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L'action du co-fondateur de La Quadrature du Net Jérémie Zimmermann...
Ce soir à 19h45 PST (4h45 CET), Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net recevra un Pioneer Award de l'Electronic Frontier Foundation (EFF) au cours d'une cérémonie au...
View ArticleLes membres du Parlement européen doivent se tenir prêts à rejeter l'accord...
Paris, 2 octobre 2012 – À l'approche du prochain round de négociations de CETA (accord commercial Canada-UE)1, La Quadrature du Net publie son web-dossier dédié. L'organisation citoyenne appelle les...
View ArticleConfirmation de scandaleuses sanctions pénales ACTA-esques dans CETA !
Bruxelles, 10 octobre 2012 – La Commission européenne a confirmé que des sanctions pénales similaires à celles d'ACTA demeurent dans la version actuelle de CETA, l'accord commercial Canada-UE. Cette...
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CETA : les gouvernements doivent protéger nos libertés !
Paris, le 12 octobre 2012 – La Quadrature du Net publie une lettre envoyée aux membres du gouvernement en charge des négociations de CETA, l'accord commercial Canada - UE, les invitant à agir pour...
View ArticleACTA, CETA, etc. Stop au déni de démocratie !
En 2011 et 2012, les citoyens européens sont descendus dans la rue pour protester contre les négociations secrètes de l’Accord anti-contrefaçon ACTA qui mettait en péril leurs libertés fondamentales,...
View ArticleCETA : nous ne sommes pas rassurés
Paris, 21 novembre 2012 – Alors que le ministre du Commerce canadien se rend à Bruxelles cette semaine afin de finaliser le texte de CETA et que des ministres français viennent tout juste de répondre à...
View ArticleCommission européenne : tentative scandaleuse d'éviter la réforme du droit...
Bruxelles, 4 février 2013 — Aujourd'hui commence « Des licences pour l'Europe », une initiative de l'Union européenne organisée par la Commission pour débattre des problèmes du régime du droit...
View ArticleACTA, CETA, TAFTA : De Gucht tente-t-il encore une fois d'imposer une...
Paris, 7 février 2013 – Le commissaire De Gucht est actuellement au Canada, dans le but de conclure CETA, l'accord commercial Canada-UE. Par la même occasion, il a entamé les négociations avec les...
View ArticleHadopi et intermédiaires du Net : Non à un ACTA à la française !
Paris, 26 février 2013 – La Hadopi a rendu public hier un rapport sur la lutte contre le streaming et le téléchargement direct, préconisant la mise en place d’une série de mesures rappelant fortement...
View ArticlePas de « propriété intellectuelle » dans l'accord commercial UE-US !
Sortir la « propriété intellectuelle » de TAFTADéclaration de la société civile signée par 47 organisations européennes et internationales demandant l'exclusion de toute mesure relative aux brevets,...
View ArticleLe Parlement européen va-t-il laisser TAFTA devenir un nouvel ACTA ?
Paris, 24 avril 2013 — Le 25 avril prochain, la commission « commerce international » (INTA) du Parlement européen votera une proposition de résolution sur l'accord commercial EU-US TAFTA...
View ArticleLe Parlement européen ouvre la porte à la répression au nom du droit d'auteur...
Paris, 25 avril 2013 — Aujourd'hui, la commission « commerce international » (INTA) du Parlement européen a adopté une résolution sur l'accord commercial EU-US proposé – le “Trans-Atlantic Free Trade...
View ArticleLe Parlement européen va-t-il donner le feu vert au prochain ACTA ?
Paris, 17 mai 2013 — Le 22 mai, le Parlement européen votera en session plénière une résolution sur le projet d'accord commercial EU-US, le “Trans-Atlantic Free Trade Agreement” (TAFTA), aussi appelé...
View ArticleTAFTA : premier pas vers un super-ACTA
Paris, 23 mai 2013 — Au cours d'un vote en session plénière, le Parlement européen vient d'adopter un mandat autorisant explicitement la Commission européenne à « prévoir une protection solide de...
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TAFTA : l'illégitime accord US-UE commencera sous surveillance totale des USA
Paris, 4 juillet 2013 — Un an jour pour jour après le rejet d'ACTA, le Parlement européen vient d'adopter une résolution en réaction à l'espionnage massif réalisé par les États-Unis. Nos représentants...
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Les négociations transatlantiques nuiront inévitablement aux libertés en ligne
Paris, 8 juillet 2013 — Aujourd'hui commence à Washington DC le premier round des négociations de l'accord commercial transatlantique, TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement, aussi connu sous le...
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L'accord Canada-Europe va-t-il attaquer nos libertés en ligne ?
Paris, 21 octobre 2013 — Au terme de plus de 4 ans de négociations secrètes, le texte de l'accord commercial Canada-Europe, CETA, a fait l'objet d'un accord de principeà l'occasion d'une rencontre...
View ArticleLa Commission européenne cherche à faire revenir l'ACTA par la petite porte !
Paris, 2 juillet 2014 — Alors que l'actuelle Commission vit ses derniers jours suite aux dernières élections européennes, elle vient de publier « un plan d'action pour lutter contre les atteintes à la...
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Fleur Pellerin cautionne le contournement du législateur voulu par la Hadopi
Paris, 24 septembre 2014 — La nouvelle ministre de la Culture, Fleur Pellerin, a confirmé dans une interview donnée au Monde que les missions de la Hadopi ne seraient pas tranférées au CSA. Au-delà du...
View Article11 octobre 2014, journée européenne d'action contre les traités des...
Paris, le 10 octobre 2014 — La Quadrature du Net est engagée contre les négociations des traités internationaux TAFTA, CETA et TISA comme elle l'était contre le traité ACTA, appelle à participer et à...
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